Réuni au Palais présidentiel au Plateau, le Conseil des ministres a adopté ce texte modifiant le Code pénal, qui vise à «ne plus limiter la réponse pénale aux seuls exécutants» mais à cibler également les organisateurs, bailleurs de fonds et bénéficiaires de ces activités, selon les termes du gouvernement.
Le projet crée de nouvelles incriminations autonomes pour différents acteurs impliqués dans l’orpaillage clandestin, présenté par les autorités comme particulièrement préjudiciable à l’environnement et à la santé publique. Pour certaines de ces infractions, les peines encourues pourront atteindre vingt ans d’emprisonnement, avec possibilité de cumul.
Le texte, qui modifie la loi du 26 juin 2019 relative au Code pénal (déjà amendée en 2021 et 2024), devra désormais suivre la procédure législative avant son éventuelle entrée en vigueur.
Cette mesure s’inscrit dans un durcissement récent de la répression contre l’orpaillage illégal en Côte d’Ivoire, après plusieurs réunions du Conseil national de sécurité (CNS) et l’adoption d’un plan d’actions national prônant la «tolérance zéro».
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