En avril 2025,
l’institution financière internationale a attribué à la Côte d’Ivoire une
notation « satisfaisante » pour l’exécution du PAMOFOR. Une appréciation
officielle notifiée à l’AFOR par courrier de Mme Marie Chantal Uwanyiligira,
Directrice de division de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire, le Bénin,
la Guinée et le Togo. Pour le Directeur général de l’AFOR, Bamba Cheick Daniel,
cette distinction est le fruit d’un travail de fond engagé depuis plusieurs
années pour transformer durablement la gouvernance foncière en milieu rural.
Mis en œuvre dans
six régions du pays, le PAMOFOR visait la délivrance de 50 000 certificats
fonciers et la conclusion de 70 000 contrats agraires sur une période de cinq
ans, soit en moyenne 10 000 certificats et 14 000 contrats par an. Des
objectifs ambitieux, rendus possibles grâce à une profonde réforme des méthodes
techniques et opérationnelles de sécurisation foncière.
« Le PAMOFOR a
induit de nombreux changements positifs et radicaux dans la conduite des
opérations techniques en milieu rural. Malgré les difficultés, la résilience de
nos équipes a permis d’atteindre des résultats à la grande satisfaction du
gouvernement ivoirien et de la Banque mondiale », a expliqué le Directeur
général de l’AFOR.
Cette performance
est également attribuée à la forte implication des plus hautes autorités de
l’État. Le chef de l’État, Son Excellence Alassane Ouattara, est cité comme
l’initiateur d’une vision claire et structurante en matière de sécurisation
foncière rurale, mise en œuvre par l’AFOR sous sa haute autorité.
Le Premier
ministre, Dr Beugré Robert, le ministre d’État, ministre de l’Agriculture, du
Développement rural et des Productions vivrières, Kobénan Kouassi Adjoumani,
ainsi que l’ancien ministre de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa-Coulibaly, ont
également contribué, par leurs orientations et leur encadrement, à lever les
obstacles institutionnels et juridiques.
La Banque
mondiale, partenaire technique et financier du projet, a, pour sa part,
accompagné le processus à travers ses équipes, notamment sous la coordination
du Dr André Teyssier, spécialiste du foncier rural.
Fort de cette
reconnaissance, la Côte d’Ivoire a pu mobiliser de nouveaux financements et
lancer d’autres projets majeurs, dont le Programme de renforcement de la
sécurisation foncière rurale (PRESFOR), le Programme d’appui à la sécurisation
foncière rurale (PASFOR) et la composante foncière du Projet de restauration
des forêts de la région du Gôh (PRF-Gôh).
Ces programmes
portent désormais l’ambition annuelle de l’AFOR à plus de 110 000 certificats
fonciers et contrats agraires par an, contre 10 000 auparavant. Un défi de
taille que l’agence affirme avoir anticipé, à travers des réformes touchant
aussi bien les aspects politiques, institutionnels, juridiques et humains que
les approches opérationnelles sur le terrain.
Au cœur de cette
dynamique figure l’adoption d’un Manuel des opérations intégrées, validé en
Conseil des ministres. Ce document de référence introduit une approche globale
de la sécurisation foncière, combinant dialogue intercommunautaire,
délimitation des territoires villageois, certification foncière,
contractualisation agraire et ingénierie socio-foncière.
L’objectif
affiché par l’État est clair : achever la sécurisation du domaine foncier rural
ivoirien sur la période 2023-2033. À cet effet, une Stratégie nationale de
sécurisation foncière rurale (SNSFR) et un Programme national de sécurisation
foncière rurale (PNSFR), d’un coût global estimé à 620 milliards de FCFA, ont
été adoptés pour accélérer la mise en œuvre de la loi foncière de 1998.
Une
administration de proximité renforcée
Pour garantir
l’efficacité des opérations, l’AFOR a également procédé au déploiement de ses
services déconcentrés sur l’ensemble du territoire national. Aujourd’hui,
l’agence dispose de 6 représentations de district, 20 régionales, 57
départementales et 251 bureaux sous-préfectoraux, animés par des agents formés
en partenariat avec l’Institut national de la formation professionnelle
agricole (INFPA).
Cette
structuration territoriale vise à rapprocher l’administration foncière des
populations rurales, améliorer le traitement des dossiers et renforcer la
redevabilité des autorités préfectorales, seules habilitées à signer les
certificats fonciers.
BINGO WILLIAMS
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